Statuts

La Compagnie d’Emeraude (statuts)


Article 1 : Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

La Compagnie D’Emeraude

Article 2 : But

La Compagnie d’Emeraude aura pour but de promouvoir et de développer :

- les jeux de rôles en grandeur nature,
- les jeux et activités ludiques sur table,
- les parties « de soft air gun »,
- Toutes activités à visée théâtrales.

Article 3 : Siège social

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Article 4 : Durée de l’association

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 : Composition

L’association se compose de :

Membres d’honneur : Personnes ayant participées à la création de l’association et les membres du conseil d’administration. Ils ont le droit de vote lors des assemblées générales.

Membres bienfaiteurs : Personnes ayant rendu des services signalés à l’association. Ils sont dispensés de cotisation. Ils n’ont pas le droit de vote, mais peuvent choisir d’adhérer à titre gratuit.

Membres actifs ou adhérents : ce sont ceux qui, versent la cotisation annuelle et font membre à part entière de l’association. Ils peuvent jouir des avantages accordés par le bureau et ont le droit de vote lors des assemblées générales lorsqu’il s’agit d’élire un membre du conseil d’administration en cas de poste vacant ou autre.

Seul les membres adultes (+18 ans) ont le droit de voter lorsque leur statut de membre le leur permet, cependant les mineurs peuvent exprimer librement leur avis.

Chaque membre ou participant aux activités prend l’engagement de respecter les présents statuts et le règlement Intérieur qui lui est communiqué à son entrée dans l’association.

Toute cotisation versée l’est au profit de l’association et ne pourra pas être remboursée (sauf cas exceptionnel étudié par le bureau).

Article 6 : Admission et adhésion

La liberté d’association, principe constitutionnel, implique nécessairement le droit pour chacun d’adhérer ou non à une association, et, corrélativement, la possibilité pour toute association de choisir ses adhérents.

L’admission de chaque membre au sein de l’association devra être agrée par le bureau qui statue lors de chacune de ses Réunions, sur les demandes d’admission présentées.

Le montant de la cotisation annuelle de 10€ est fixé par le Conseil d’Administration et sera modifiable si nécessaire lors des assemblées générales.

Article 7 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

- La démission,
- Le décès,
- La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation,
- La radiation prononcée par le conseil d’administration pour motif grave. L’intéressé sera alors invité à se présenter par une lettre recommandée avec accusée de réception. Il devra être accompagné d’un autre membre de l’association de son choix afin de fournir des explications.

Article 8 : Affiliation

L’association pourra être affiliée par la suite à :

La Fédération Française de jeu de rôle (FFJDR)

La Fédération Française de Grandeur Nature (FédéGN)



Article 9 : Les ressources de l’association

Les ressources de l’association comprennent :
a) Le montant des cotisations.
b) Les subventions de la Communauté Européenne, de l’état, des Régions, des Départements, des Communes et des établissements publics.
c) Les dons divers, sponsors et tout revenus provenant de fêtes ou manifestations organisées ou non par l’association, des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle pourrait posséder ainsi que des rétributions pour services rendus.
d) Toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraire aux lois en vigueur.

Article 10 : Le Conseil d’Administration

L’association est dirigée par un conseil de 10 membres élus par l’Assemblée Générale pour une année. Les membres sont rééligibles.
Ils sont tacitement reconduits à leurs postes sauf en cas de démission, de décès ou de radiation.
Le conseil d’Administration choisi parmi ses membres au scrutin secret un Bureau composé de :
a) Un(e) Président(e)
b) Un(e) Vice-président(e)
c) Un(e) Secrétaire
d) Un(e) Secrétaire adjoint
e) Un(e) Trésorier (ère)
f) Un(e) Trésorier (ère) adjoint

L’appartenance à une ou d’autres associations ou tout organisme développant les mêmes activités interdit à tout membre de faire partie du C.A. . L’intéressé pourra cependant être adhérent si il le souhaite mais ne pourra pas cumuler les avantages des associations auxquelles il est affilié en plus de ceux de l’association.

Le conseil d’administration a pour attributions de :
- Exécuter les décisions votées lors des assemblées générales,
- Elaborer les lignes directrices des actions entreprises par l’Association et les exposer à l’Assemblée Générale,
- Décider du soutient de l’Association aux manifestations menées par d’autres Organisations ou Associations,
- Arrêter le budget de l’Association et gérer ses finances.

En cas de vacance de poste, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Leur remplacement définitif sera effectué à la plus proche Assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Les mineurs ne sont pas éligibles au C.A..
Article 11 : Attributions

a) Le Président assure le fonctionnement de l’Association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.

Le Président à pour attribution de :
- représenter l’Association au niveau Départemental et National,
- présider et organiser les Assemblées Générales,
- superviser le bon fonctionnement de l’ensemble de l’Association
- pouvoir déléguer, en cas d’empêchement, à un autre membre du Bureau la représentation de l’Association en Justice ou autres.

b) Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l’envoi des diverses convocations. Il rédige les procès verbaux des séances (C.A. et A.G.) et en assure l’archivage. C’est lui qui tient le registre spécial tenu par la Loi.

Le Secrétaire a pour attribution de :
- convoquer les membres pour les Assemblées Générales (15 jours à l’avance au minimum),
- permettre une gestion de l’information (courriers, mails,…..) pour mieux informer les membres,
- uniformiser les entêtes de documents officiels de La Compagnie d’Emeraude,
- Rédiger les commandes de matériel nécessaires aux activités (jeux, costumes, accessoires, etc.…..)

c) Le Trésorier tient les comptes de l’Association. Il effectue tous les paiements et perçoit toutes les recettes sous la surveillance du Président.

Le Trésorier à pour attribution de :
- gérer toutes les entrées d’argent provenant de toutes les sources de financement de La Compagnie d’Emeraude (cf. Article 9 : ressources),
- gérer toutes les sorties d’argent justifiées pour le paiement des charges de La Compagnie D’Emeraude et l’achat de matériel nécessaire aux activités (jeux, costumes, accessoires, etc.…..)
- tenir une comptabilité à jour consultable à tout moment,
- gérer les documents à caractère financier et les transactions financières,
- les signatures du Président et du Trésorier sont nécessaires pour toute transaction, quelque soit le montant.

d) Le vice président, le secrétaire adjoint et le trésorier adjoint ont les mêmes attributions que le président le secrétaire et le trésorier lorsque ceux-ci ne sont pas disponibles ou lorsqu’ils préfèrent déléguer certaines de leurs attributions.



Article 12 : L’Assemblée Générale ordinaire

L’Assemblée Générale ordinaire sera composée de tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés (cf. Article 5 pour les droits de vote).

L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation.

Au moins quinze jours avant la date de l’assemblée, les membres recevront leur convocation et l’ordre du jour y sera mentionné.

L’Assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur les rapports moraux ou d’activités et sur les comptes de l’exercice financier.

Il est procédé après épuisement de l’Ordre du Jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du Bureau et du Conseil d’Administration sortants.

Article 13 : Réunion du conseil d’administration,

Le conseil d’administration se réunira au moins trois fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le président ou au moins un tiers de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé. La présence de la moitié des membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement.

Article 14 : Assemblée Générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande des deux tiers des membres inscrits, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire. Les conditions de convocation sont identiques à l’assemblée générale ordinaire. L’ordre du jour est la modification des statuts, le départ de certains membres ou la dissolution. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

Article 15 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur sera établi par le conseil d’administration, dès la première élection des membres du bureau, qui le fera alors approuver par l’assemblée générale.
Il reste toutefois modifiable à tout moment par les membres du bureau.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.





Article 16 : Changements – modifications

L’association doit faire connaître dans les trois mois, à la préfecture, tous les changements survenus dans son administration ou sa direction ainsi que toutes les modifications apportées à ses statuts.
Ces modifications et changements sont en outre consignés sur un Registre Spécial, côté et paraphé par le responsable de l’association.

Article 17 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers des membres de l’assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci.
Le Conseil d'administration disposera de l'actif en faveur d’œuvres caritatives ou d'une association sans but lucratif poursuivant des objectifs analogues.
La dissolution devra faire l’objet d’une déclaration à la préfecture dans les trois mois suivant la dissolution.